Conditions de vente
En vigueur au 13 novembre 2026.
1. Vendeur
Jeremy Moyson, entrepreneur individuel (EI), SIREN 988 724 290, SIRET 988 724 290 00016, éditeur de concours-belote.org. Contact : [email protected].
2. Objet
Ces conditions régissent la seule prestation payante du site : la mise à la une d'un concours publié par son organisateur. Consulter le site, publier, modifier ou annuler une annonce reste gratuit.
La mise à la une s'adresse aux organisateurs qui agissent pour une association, un club, un comité des fêtes, une collectivité ou un établissement : en l'achetant, l'acheteur déclare agir pour le compte d'une telle structure.
3. Le service
Pendant la mise à la une, le concours :
- passe en tête des concours de son département (page du département et pages par mois) et de « Ce week-end » ;
- figure dans le bloc « À la une » de la page d'accueil, qui en montre six au plus, tirés au sort à chaque affichage quand il y en a davantage ;
- porte le badge « À la une » ;
- ouvre l'alerte envoyée chaque semaine aux joueurs abonnés de son département.
La mise à la une commence dès la confirmation du paiement et dure jusqu'au jour du concours : son dernier jour s'il dure plusieurs jours, la prochaine date au moment du paiement pour une soirée régulière. Elle ne garantit aucun nombre de visites ni de joueurs.
Elle peut être achetée à partir de 45 jours avant le concours. Une soirée régulière en pause ne peut pas être mise à la une.
Trois concours au plus sont à la une en même temps dans un département. La place est vérifiée avant le paiement et réservée pendant celui-ci.
4. Prix et paiement
10 € par concours, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe ; nous ne voyons jamais les numéros de carte. Le reçu et la facture sont envoyés par email à l'adresse saisie au paiement.
5. Exécution immédiate
En cliquant sur « Mettre à la une », l'acheteur demande que le service commence dès le paiement. Si le droit de rétractation de l'article L221-3 du code de la consommation s'appliquait à lui (professionnel de cinq salariés au plus), il reconnaît le perdre une fois la mise à la une effective (article L221-28).
6. Annonce, annulation et report
L'organisateur reste responsable du contenu de son annonce. La mise à la une ne la dispense pas des règles de publication du site.
Si le concours est annulé, il disparaît des listes et la mise à la une prend fin. S'il est reporté, ou si la date payée d'une soirée régulière est sautée, la mise à la une suit la nouvelle date, sans dépasser 60 jours après le paiement. Une mise à la une effective n'est pas remboursée. Si elle n'a pas pu être fournie de notre fait, elle est remboursée en entier sur simple demande.
7. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation s'adresse à [email protected]. Ces conditions sont soumises au droit français. Les données liées au paiement sont décrites dans les mentions légales.